Version 1.0.
Les flacons expédiés ne sont pas acceptés pour remise en stock ou revente. Écrivez à orders@glacierpurecompounds.com au sujet d’une annulation ou d’une erreur d’expédition; n’envoyez aucun matériel à GPC sans instructions écrites de préservation de la preuve. Le remboursement des analyses en laboratoire qu’un acheteur organise lui-même est régi par les Conditions du Programme de vérification GPC et non par la présente politique.
Aucun retour pour remise en stock
Tous les flacons expédiés constituent une vente définitive aux fins de remise en stock. Après la sortie du matériel de la garde contrôlée de GPC, GPC ne peut vérifier l’absence d’altération, le maintien de conditions appropriées de température, de lumière et d’humidité, ni l’application de contrôles de laboratoire convenables. Sa réintégration au stock vendable pourrait compromettre la qualité du produit. Aucun flacon retourné n’est remis en stock ni revendu.
Demandes non payées et annulations avant l’exécution
Une demande Interac non payée expire automatiquement après 72 heures; aucun remboursement n’est dû puisqu’aucun paiement n’a été reçu. Communiquez rapidement avec GPC pour demander l’annulation d’une commande payée de l’entrepôt canadien avant sa libération aux fins de prélèvement ou d’emballage. L’annulation n’est pas garantie après le début de l’exécution. Une ligne payée du Centre de distribution GPC peut être annulée et remboursée avant l’expédition, sauf si un engagement d’approvisionnement non annulable clairement divulgué a déjà été accepté par écrit; un tel engagement n’écarte jamais un droit d’annulation qui ne peut légalement être exclu, y compris le droit prévu aux Conditions d’annuler une ligne non livrée 30 jours après la fin de son estimation de livraison. Un remboursement d’annulation approuvé sera versé dans les 15 jours civils.
Envoi incorrect, endommagé ou perdu
Signalez un envoi incorrect, une étiquette manquante, illisible ou incohérente, un écart de quantité, un dommage visible ou une perte du transporteur dans les 14 jours civils suivant la livraison ou l’événement de livraison prévu. Indiquez le numéro de commande, l’identifiant de lot, la référence de suivi, les photos pertinentes et une description. Conservez le colis et l’emballage pendant l’examen, mais ne retournez aucun matériel sauf si GPC transmet des instructions écrites de préservation de la preuve. Ce délai de signalement est un délai d’avis et ne raccourcit aucun délai prévu par la loi. Un remboursement, un remplacement ou un autre recours sera évalué selon le dossier de commande et la loi applicable.
Résultats expérimentaux et choix de méthode
Aucun remboursement n’est accordé uniquement parce que le matériel n’a pas produit le résultat expérimental attendu ou ne convenait pas à une méthode, à un protocole ou à une condition de laboratoire choisis par l’acheteur, ni uniquement parce que des valeurs analytiques publiées ou ultérieures varient dans la variation ordinaire de production, d’entreposage ou de manipulation décrite dans les Conditions et la Politique de certificats d’analyse. Une réclamation concernant l’identité, la pureté, la quantité ou une erreur du vendeur demeure admissible à l’examen selon le processus applicable de la présente politique ou, s’il s’agit d’une réclamation analytique organisée par l’acheteur, selon les Conditions du Programme de vérification GPC.
Remboursement des essais indépendants
Le remboursement d’une analyse en laboratoire qu’un acheteur organise sur des flacons déjà reçus est régi exclusivement par les Conditions du Programme de vérification GPC, qui énonce l’exigence de préautorisation écrite, les laboratoires approuvés, les conditions de soumission, les preuves que GPC valide, le fonctionnement du crédit au compte, les suites d’un résultat validé non conforme et les délais applicables à un dossier. Aucun crédit au compte, aucun remboursement de frais d’analyse et aucun remboursement de produit fondé sur la pureté ne découle de la présente politique. Les retours, les annulations avant l’exécution, les erreurs d’expédition, les dommages et les pertes du transporteur demeurent régis par la présente politique.
Délai des remboursements et droits légaux
Les remboursements approuvés en vertu de la présente politique sont envoyés manuellement par virement Interac à la destination confirmée et conservés dans le dossier de commande. Lorsqu’une section ci-dessus prévoit un délai de versement, ce délai s’applique. Les frais d’expédition initiaux sont remboursés lorsque la loi l’exige ou lorsque GPC confirme une erreur dont elle est responsable. Rien dans la présente politique ne limite un droit ou recours qui ne peut légalement être exclu, y compris les conditions qu’impliquent les lois sur la protection du consommateur et la garantie légale applicable au Québec.
