Version 1.0.
La présente politique complète la Politique d’utilisation pour la recherche en précisant les transactions, usages et déclarations que Glacier Pure Compounds ne soutient pas. Un manquement constitue un manquement important aux Conditions.
Usages et déclarations interdits
- Administration à un humain ou à un animal, ou consommation par ceux-ci, sous quelque forme que ce soit, y compris la préparation, la formulation, le diagnostic, le traitement ou la prévention.
- Usage clinique, cosmétique, de bien-être, de culturisme, de performance sportive ou tout autre usage personnel, et utilisation comme ingrédient ou composant d’un aliment, d’une drogue, d’un cosmétique, d’un produit de santé naturel ou d’un instrument médical.
- Toute déclaration selon laquelle un produit GPC est destiné ou adapté à un usage humain ou vétérinaire, ou selon laquelle GPC, ses dirigeants, ses employés ou ses documents ont approuvé, avalisé ou indiqué un tel usage.
- Revente ou transfert à un destinataire non qualifié, achat pour le compte d’une personne que la Politique d’utilisation pour la recherche ne qualifierait pas, et réétiquetage ou reconditionnement masquant les restrictions, l’identité ou la traçabilité du lot.
- Déclarations fausses, incomplètes ou trompeuses d’âge, d’identité, de qualifications, d’installations, d’autorité ou d’usage prévu, y compris un achat à usage personnel présenté comme de la recherche en laboratoire.
- Usage contraire à la loi, aux obligations professionnelles, aux règles institutionnelles, aux sanctions, au transport ou à la sécurité en laboratoire.
- Demande de conseils sur le dosage, les cycles, l’injection, la reconstitution pour administration ou les résultats, et présentation d’un document ou d’un fait du catalogue GPC comme une approbation, un aval ou une indication d’aptitude à un usage humain ou vétérinaire.
- Préparer, réétiqueter ou présenter du matériel pour l’administration ou un usage clinique ou diagnostique; invoquer l’enseignement, l’étalonnage ou l’usage comme réactif ou matériau de référence pour dissimuler une fin interdite. La préparation d’échantillons analytiques pour une méthode permise demeure assujettie aux exigences d’identité, de traçabilité et de sécurité.
Examen et application
GPC peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour évaluer le contexte réel de recherche, notamment l’utilisateur final responsable, les qualifications, les installations, l’autorité et les travaux prévus. GPC peut refuser, suspendre ou annuler une commande si la réponse est absente, incohérente ou indique une fin interdite. Une case d’usage pour la recherche ne prévaut pas sur des renseignements contraires dans une commande, une communication ou d’autres éléments disponibles. La correspondance et les décisions pertinentes peuvent être conservées conformément à la Politique de confidentialité. Un usage abusif soupçonné peut entraîner la fin de l’accès au catalogue. Les réclamations causées par l’acheteur et couvertes par l’indemnité des Conditions demeurent assujetties à ses exclusions et limites.
Les produits sont destinés aux travaux de laboratoire permis de l’acheteur. Sauf pour un transfert à un prestataire qualifié de services analytiques uniquement afin d’analyser le matériel de l’acheteur à une fin permise, aucune revente ni aucun transfert hors de son organisation n’est autorisé sans l’accord écrit de GPC. L’acheteur doit communiquer les restrictions d’usage et les renseignements pertinents sur les dangers, préserver l’identité et la traçabilité du lot pendant toute préparation d’échantillon, et respecter les exigences d’emballage et de transport. Les analyses financées par GPC demeurent assujetties aux exigences distinctes de préapprobation écrite et de preuve du Programme de vérification. Aucun accord de GPC n’autorise un transfert illicite ou un usage interdit.
